POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE EXPORT-SOLUTIONS

MENTIONS LEGALES

• Raison sociale: SASExport-Solutions© 2024. Tous Droits Réservés
• Siège social : 494 rue Léon Blum 34000 MONTPELLIER
• Tel + 33 04 48 78 35 26
• Le présent site est la propriété de EXPORT-SOLUTIONS
• EXPORT-SOLUTIONS attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses utilisateurs (ci-après dénommés « Utilisateurs ).
• La présente Politique de confidentialité de données (ci-après dénommée « Politique ») vise à vous informer, conformément à la législation en vigueur, des pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous pouvez être amenés à fournir à EXPORT-SOLUTIONS par le biais de son Site internet. Cette Politique vise également à vous informer sur les catégories de données personnelles (ci-après dénommées « Données ») que EXPORT-SOLUTIONS peut recueillir ou détenir sur vous, de quelle manière elles sont utilisées, protégées et les droits dont vous disposez sur ces dernières.

Cadre légal et réglementaire

• Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé Règlement Général sur la protection des données (ci-après dénommé « RGPD »), la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles fixent le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel. et complétent la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés (loi « LIL »).
• Ce dispositif renforce les droits et les obligations des responsables de traitements, des sous-traitants, des personnes concernées et des destinataires des Données. Pour satisfaire à ces exigences, EXPORT-SOLUTIONS, en tant que responsable de traitement, est amené à collecter, traiter et conserver des données à caractère personnel vous concernant. EXPORT-SOLUTIONS est attaché au respect du RGPD, et c’est pour cette raison que l’ensemble des traitements mis en œuvre dans le cadre de ses missions respectent la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
• EXPORT-SOLUTIONS, en sa qualité de Responsable de traitement, informe l’Utilisateur du présent site, que ses Données seront traitées conformément aux dispositions et réglementations en vigueur en matière de protection des données personnelles.
• Un Délégué à la Protection des Données personnelles, ou dit Data Protection Officer (ci-après dénommé « DPO ») a été nommé et déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le DPO mène le projet de mise en conformité RGPD à l’égard de l’évolution constante de la réglementation. Il met également en œuvre les procédures et mesures internes adéquates afin de sensibiliser ses agents et collaborateurs dans le but d’assurer le respect de ces règles.
• Toutes les informations traitées, conservées ou transférées par les services de EXPORT-SOLUTIONS sont protégées de manière adéquate au regard de l’« état de l’art » en matière de protection des données personnelles et de sécurité informatique.

Les traitements en lien avec le site internet

• Les traitements de données personnelles en lien avec le présent site internet respectent les principes du droit des données à caractère personnel, tel que :
• Les données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence) ;
• Les données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités) ;
• Les données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
• Les données personnelles sont protégées à travers des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement.
• EXPORT-SOLUTIONS impose contractuellement le même niveau de protection des données personnelles envers son personnel, sous-traitants et ses partenaires. L’ensemble des traitements sont par ailleurs cartographiés dans le registre des traitements tenu par le DPO de EXPORT-SOLUTIONS.

Les données collectées via le site internet

Via les formulaires de « contact » et « demande de devis »

• En utilisant ce présent Site, vous avez la possibilité de contacter EXPORT-SOLUTIONS et transmettre des informations, dont certaines peuvent être de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel. C’est notamment le cas lorsque vous transmettez des informations via l’onglet de « Contact » et « Demande de cotation » pour plus de renseignement sur les activité de EXPORT-SOLUTIONS. Mais également si vous envoyez une candidature dans un objectif de recrutement. ; ou une demande de cotation en vue de contractualiser des services.
• Les informations traitées par EXPORT-SOLUTIONS sont celles transmises par l’utilisateur :
• Genre ;
• Nom, prénom ;
• Société et fonction, le cas échéant ;
• Courriel ;
• Téléphone ;

La durée de conservation de vos données personnelles

• L’ensemble des Données que vous pourriez transmettre à EXPORT-SOLUTIONS ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies par le traitement des Données en question.
• Conformément aux délais de prescription, lorsque les durées de conservation arrivent à leur terme, vos Données sont effacées ou anonymisées de manière à pouvoir les exploiter sans porter atteinte à vos droits. Ces durées sont inscrites dans le registre des traitements tenu par le DPO.

Gestion des cookies par le site

• EXPORT-SOLUTIONS a recours à l’utilisation de « Cookies », qui pourraient collecter certaines de vos données personnelles.

Définition d’un Cookie

• Les traceurs peuvent être déposés ou lus, par exemple lors de la consultation d’un site web, d’une application mobile, ou encore de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel.
• Le terme de traceur peut notamment recouvrir :
• les cookies et des variables HTTP, qui peuvent notamment transiter par des pixels invisibles ou des “web beacon” ;
• les cookies « flash » ;
• les accès aux informations du terminal depuis des API (LocalStorage, IndexedDB, identifiants publicitaires tels que l’IDFA ou l’android ID, l’accès au GPS, etc.),
• tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d’exploitation (numéro de série, adresse MAC, identifiant unique de terminal (IDFV), ou tout ensemble de données qui servent à calculer une empreinte unique du terminal (par exemple viaune méthode de « fingerprinting »).
• La loi s’applique quel que soit le type de terminal utilisé : ordinateurs, smartphones, tablettes numériques et consoles de jeux vidéo connectées à Internet ainsi que tout autre équipement terminal connecté à un réseau de télécommunication ouvert au public.
• Par commodité, le terme “traceurs” recouvre l’ensemble de ces technologies.

Les Cookies UTILISES

• Cookies d’authentification
• Cookies de préférences
• Cookies de statistiques
• Cookies définis par des tiers / Contenu incorporé : google Analytics , webmastertool, adword..

Durées de conservation de COOKIES

• La durée de vie des traceurs est limitée à une durée permettant une comparaison pertinente des audiences dans le temps, comme c’est le cas d’une durée de treize mois, et qu’elle n’est pas prorogée automatiquement lors des nouvelles visites.
• Les informations collectées par l’intermédiaire de ces traceurs soient conservées pour une durée maximale de vingt-cinq mois.
• Les durées de vie et de conservation ci-dessus mentionnées font l’objet d’un réexamen périodique afin d’être limitées au strict nécessaire.

Modifications de la présente section

• EXPORT-SOLUTIONS peut être amené à modifier la présente section dans le cas où l’utilisation de Cookies recueillant des données personnelles serait mis en place. Il s’engage à en informer l’Utilisateur le cas échéant, et respecter la législation en vigueur dans l’ensemble de ses pratiques et utilisation future ou non de Cookies.

Vos droits sur vos données

• Conformément aux Lois et Règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir :
• Un droit d’accès et d’information: vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos Données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir la confirmation que des Données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, d’accéder à ces Données et d’en obtenir une copie.
• Un droit de rectification: vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, EXPORT-SOLUTIONS s’engage à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos Données.
• Un droit d’effacement: dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et EXPORT-SOLUTIONS, pour des raisons légales ou légitimes se réserve le droit de conserver ces Données.
• Un droit à la limitation du traitement: dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données.
• Un droit à la portabilité des Données: vous avez le droit de recevoir vos Données que vous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre consentement, sur un contrat ou que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.
• Un droit d’opposition au traitement: vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données pour les traitements basés sur un intérêt légitime ou mission d’intérêt général. Ceci n’est pas un droit absolu et EXPORT-SOLUTIONS peut, pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition.
• Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
• Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le DPO de EXPORT-SOLUTIONS à l’adresse suivante : contact@export-solutions.com
• EXPORT-SOLUTIONS se réserve cependant le droit de vous exiger un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits ainsi que de refuser toute demande infondée ou abusive.

Modification de la présente politique de confidentialité

• EXPORT-SOLUTIONS peut être amené à modifier occasionnellement la présente Politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, la date de « dernière mise à jour » sera changée et lorsque cela est nécessaire, vous serez informés ou sollicités pour une demande de consentement.
• Il vous est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à cette présente Politique.

Contact

• Pour toute question relative à la présente Politique ou pour toute demande relative à vos Données, vous pouvez contacter EXPORT-SOLUTIONS en :
• Adressant un courriel au Délégué à la Protection des Données de EXPORT-SOLUTIONS à l’adresse suivante: contact@export-solutions.fr
• Adressant un courrier à l’adresse suivante :
• Export-solutions SAS
• 494 rue Leon Blum
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• Tel +33 04 48 78 35 26